Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 70
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Texte intégral
70.Toute proposition faite par un membre doit être appuyée avant d’être débattue.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 70.
70.Toute proposition faite par un membre doit être appuyée avant d’être débattue.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 70.
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